A1 FR - Juriste élections Communales (M/F/X)

Cher·ère Collègue, Prêt·e à faire avancer votre carrière sans perdre vos repères ? La mobilité interne vous permet d’explorer et de développer vos talents dans un nouveau contexte, tout restant engagé · e auprès du service public. Le bon choix, pour vous et pour la Région bruxelloise. Postulez au plus tard le 10/09/2026 après avoir pris connaissance des conditions d’accès. Conditions d’accès Dans ce cas, vous devez remplir les conditions suivantes pour participer à cette procédure de sélection par mobilité interne : Vous êtes un agent statutaire ou contractuel (à l’exception du personnel contractuel engagé spécifiquement pour un remplacement ou pour accomplir des tâches auxiliaires ou spécifiques ou d’une convention premier emploi ou personnel stagiaire) au sein d’une des quatre administrations du gouvernement : Service public régional de Bruxelles (SPRB) talent.brussels urban.brussels fiscalité.brussels • Vous exercez vos fonctions dans le grade A1.

• Vous êtes un agent statutaire ou contractuel du cadre linguistique francophone . Description des missions Bruxelles Pouvoirs locaux joue un rôle clé dans l’organisation des élections communales en Région de Bruxelles-Capitale. Le service élabore le cadre juridique des élections, accompagne les communes et œuvre en permanence au développement d’un système électoral fiable, sécurisé et performant.

En qualité de juriste, vous veillez au respect des principes fondamentaux du droit électoral et assurez la cohérence entre les aspects juridiques et techniques du système de vote. Vous suivez l’évolution du cadre législatif et réglementaire et collaborez avec les différents partenaires institutionnels, notamment l’autorité fédérale, les autres Régions et la Communauté germanophone, afin de contribuer au développement du système électoral.

Vous assurez le traitement des dossiers juridiques relatifs à l’organisation des élections communales et fournissez des avis juridiques aux différents acteurs concernés, notamment les administrations communales, les partis politiques, les bureaux électoraux et les autres partenaires institutionnels. Vos missions sont les suivantes : Vous développez et actualisez le cadre juridique Vous analysez la législation électorale et développez une expertise approfondie des règles applicables aux élections communales, y compris leurs aspects administratifs, techniques et relatifs aux marchés publics.

Vous participez à la préparation et à la mise à jour du Nouveau Code électoral communal bruxellois, de ses arrêtés d’exécution, ainsi que des circulaires, des instructions et des formulaires. Vous veillez à ce que ces documents soient élaborés dans les délais impartis et conformément aux procédures administratives en vigueur. Vous fournissez des avis juridiques Vous répondez aux questions des cabinets ministériels, des administrations communales, des citoyens et des autres partenaires concernés.

Vous rédigez des avis juridiques, des notes et des réponses aux questions parlementaires, et fournissez, le cas échéant, des avis oraux. Vous veillez à ce que toute communication relative aux élections soit juridiquement correcte, cohérente et univoque. Vous contribuez à l ’organisation des élections Vous participez de manière active aux réunions, aussi bien internes qu’externes, relatives aux élections communales.

Vous apportez un appui juridique et administratif au chef de projet « Élections » dans le cadre de ces réunions. Vous rédigez les procès-verbaux de ces réunions. Vous contribuez à l’organisation de séances d’information à l’intention des administrations communales, des bureaux principaux, des partis politiques, des juges de paix et des autres acteurs concernés. Vous participez à la rédaction des informations publiées relatives aux élections et veillez à leur conformité juridique.

Vous apportez un appui au Collège juri dictionnel Vous faites également partie de la cellule administrative chargée d’assister le Collège juridictionnel dans le traitement des litiges rela